Devenir AGI-H-SSEUR
Découvrir la Société Coopératif d'Intérêt Collectif
Pourquoi devenir sociétaire AGI-H ?
Agissez pour l'habitat de demain
- Soutenir notre démarche collective
- Collaborer aux grandes orientations de la coopérative en votant par voie électronique lors de l’assemblée générale annuelle
- Décider collectivement de l’évolution des offres
- Réduire les prix pour les petits budgets
- Participer à des actions (réunions, visites de chantier…) réservées aux sociétaires
- Agir collectivement pour l’habitat de demain
Comment participer au projet ?
Pour participer au projet vous pouvez devenir sociétaire et nous contacter
Une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) : Quésaco ?
Un statut adapté aux enjeux environnementaux
- Une SCIC permet d’associer une personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour d’un projet commun. Le projet doit avoir un intérêt collectif et être d’utilisé sociale
- Pour défendre l’intérêt collectif, les SCIC sont assujetties à l’impôt sur les sociétés et la loi oblige d’affecter un minimum de 57,5 % des résultats affectés aux réserves
- AGI-H veut rassembler les acteurs publics et privés pour agir collectivement pour les enjeux de demain, pour avoir plus de force et de légitimité la forme de SCIC s’impose
Questions les plus fréquentes
Comment fonctionne la coopérative ?
AGI-H est une SCIC
Les sociétaires envisagés sont répartis en 4 catégories : les Fondateurs, les Salariés, les Particuliers et les Partenaires Honoraires.
Ils prennent part aux décision relevant de l’assemble générale. Les catégories de sociétaires forment un collège de vote distincts au sein duquel chaque sociétaire dispose d’une voix. Le statut de la SCIC définit la répartition des droits de vote en assemblée générale.
Le statut de la SCIC impose un réinvestissement des bénéfices à hauteur d’au moins 57,5 % dans la coopérative.
Qui peut souscrire des parts sociales ?
Toute personne physique ou morale souhaitant adhérer au projet d’AGI-H.
Comment souscrire ?
En nous renvoyant, le bulletin de souscription complété et signé : Lien de téléchargement du bulletin. Puis, un certificat de part sociale vous sera retourné par mail.
Que représente une part sociale ?
La part sociale est un titre de propriété (30 €) conférant des droits et des obligations définis dans le statut. Ce titre de propriété signifie aussi s’engager pour soutenir le projet.
Un sociétaire peut se retirer quand il le souhaite dans les conditions de remboursement prévues par le statut.
Qu'est-ce que le capital social de la coopérative ?
Le capital social de la coopérative est l’ensemble des parts sociales souscrites.
Existe-il un avantage financier ?
Non, pas dans l’immédiat. L’objet de la SCIC est d’abord d’agir collectivement pour l’habitat de demain. Bien qu’en théorie l’Assemblée générale puisse légalement décider de verser une rémunération des parts sociales en cas d’exercice excédentaire. La SCIC se fixe comme objectif d’équilibrer ses recettes et ses dépenses tout en proposant des prestations environnementales à prix réduits.
La famille AGI-H-SSEUR
Les catégories sont :
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Informations complémentaires sur le fonctionnement d’une SCIC