Devenir AGI-H-SSEUR

Découvrir la Société Coopératif d'Intérêt Collectif

Pourquoi devenir sociétaire AGI-H ?

Agissez pour l'habitat de demain

  • Soutenir notre démarche collective
  • Collaborer aux grandes orientations de la coopérative en votant par voie électronique lors de l’assemblée générale annuelle
  • Décider collectivement de l’évolution des offres
  • Réduire les prix pour les petits budgets
  • Participer à des actions (réunions, visites de chantier…) réservées aux sociétaires
  • Agir collectivement pour l’habitat de demain

Comment participer au projet ?

Pour participer au projet vous pouvez devenir sociétaire et nous contacter

Une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) : Quésaco ?

Un statut adapté aux enjeux environnementaux

  • Une SCIC permet d’associer une personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour d’un projet commun. Le projet doit avoir  un intérêt collectif et être d’utilisé sociale
  • Pour défendre l’intérêt collectif, les SCIC sont assujetties à l’impôt sur les sociétés et la loi oblige d’affecter un minimum de 57,5 % des résultats affectés aux réserves
  • AGI-H veut rassembler les acteurs publics et privés pour agir collectivement pour les enjeux de demain, pour avoir plus de force et de légitimité la forme de SCIC s’impose

Questions les plus fréquentes

Comment fonctionne la coopérative ?

AGI-H est une SCIC ; son sociétariat comprendra des particuliers et potentiellement toute autre personne souhaitant participer au projet coopératif et au développement de l’activité (fournisseurs d’énergie, agents immobiliers, industriels…).
Les sociétaires envisagés sont répartis en 4 catégories : les Fondateurs, les Salariés, les Particuliers et les Partenaires Honoraires.
Ils prennent part aux décision relevant de l’assemble générale. Les catégories de sociétaires forment un collège de vote distincts au sein duquel chaque sociétaire dispose d’une voix. Le statut de la SCIC définit la répartition des droits de vote en assemblée générale.
Le statut de la SCIC impose un réinvestissement des bénéfices à hauteur d’au moins 57,5 % dans la coopérative.

Qui peut souscrire des parts sociales ?

Toute personne physique ou morale souhaitant adhérer au projet d’AGI-H.

Comment souscrire ?

En nous renvoyant, le bulletin de souscription complété et signé : Lien de téléchargement du bulletin. Puis, un certificat de part sociale vous sera retourné par mail.

Que représente une part sociale ?

La part sociale est un titre de propriété (30 €) conférant des droits et des obligations définis dans le statut. Ce titre de propriété signifie aussi s’engager pour soutenir le projet.
Un sociétaire peut se retirer quand il le souhaite dans les conditions de remboursement prévues par le statut.

Qu'est-ce que le capital social de la coopérative ?

Le capital social de la coopérative est l’ensemble des parts sociales souscrites.

Existe-il un avantage financier ?

Non, pas dans l’immédiat. L’objet de la SCIC est d’abord d’agir collectivement pour l’habitat de demain. Bien qu’en théorie l’Assemblée générale puisse légalement décider de verser une rémunération des parts sociales en cas d’exercice excédentaire. La SCIC se fixe comme objectif d’équilibrer ses recettes et ses dépenses tout en proposant des prestations environnementales à prix réduits.

La famille AGI-H-SSEUR

Les catégories sont :

  • Catégorie des “salariés et du porteur du projet”  : Il s’agit des salariés de la SCIC et du porteur de la création de la SCIC AGI-H.
  • Catégorie des “particuliers”  : Toute personne physique ou morale consommatrice des biens et/ou services de la SCIC AGI-H.
  • Catégorie des “Commune moins de 5 000 habitants”  : Toute commune avec une population de moins de 5 000 habitants selon le dernier recensement de l’INSEE.
  • Catégorie des “Commune entre 40 000 et 5 000 habitants”  : Toute commune avec une population entre 40 000 à 5 001 habitants selon le dernier recensement de l’INSEE.
  • Catégorie des “Autre collaborateur du secteur public”  : Toute collectivité territoriale (ou groupement) impliquée dans la coopérative et non définie dans les catégories ci-dessus. Toute collectivité territoriale, groupement et structure publique impliquée dans la coopérative (par exemple SEM ou EPL, EPIC).
  • Catégorie des “Autre collaborateur du secteur privé”  : Il s’agit des entreprises, personnes physiques ou morales, concernées par l’objet de la SCIC ou apportant une contribution à son action. Cette catégorie peut aussi correspondre des personnes morales et physiques participant au financement de la SCIC.

    • En savoir plus sur les SCIC

    Informations complémentaires sur le fonctionnement d’une SCIC